Comment déclarer un décès aux impôts ?
Lorsqu’un époux ou un proche meurt, il est judicieux de le signaler aux services d’impôts de sa disparition. Ce sont les époux, les proches ou les descendants qui se chargent de faire passer l’information pour faire changer son statut. Voici comment se fait alors la déclaration de décès aux impôts.
Aller sur le site Impots-gouv.fr
Lorsque vous voulez déclarer un décès, rendez-vous sur le site Impots-gouv.fr. Ce site vous donne la possibilité de faire des démarches du changement de statut en passant par des phases. Une fois sur Impots-gouv.fr., vous verrez l’onglet espace personnel, cliquez dessus pour accéder à la rubrique ‘’Gérer mon prélèvement à la source’’. Après appuyez sur signaler un changement. Vous allez donc, parmi les résultats qui vont apparaître, sélectionnez changement de situation de famille. Vous allez, par la suite, cliquer sur Décès. Il vous sera demandé des informations personnelles comme la date, le mois et l’année du décès.
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Pour finir, confirmer les informations que vous avez inscrites pour une validation en cliquant sur confirmer. Cette procédure n’est pas pour déclarer un enfant ou un parent. Pour faire la déclaration de décès d’un membre de votre famille, il faut écrire une lettre de recommandation avec accusée de réception et l’envoyer à l’administration des finances publiques.
Écrire une lettre de déclaration adressée aux services d’impôts
Dans le cas où vous ne pourriez pas envoyer la déclaration de décès en ligne, envoyez une lettre de déclaration. Vous pouvez avoir l’ultime conviction que votre lettre arrivera à bon port. Cette lettre doit comporter les informations personnelles suivantes de la personne décédée. Il s’agit :
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- Ses nom et prénoms ;
- la date et le lieu de sa naissance;
- l’adresse de son ancien domicile;
- nom et prénoms du notaire en charge de faire respecter les dernières volontés du défunt,
- le numéro fiscal;
- et pour finir la date de son décès.
N’oubliez pas de noter aussi le lien vous liant au défunt ainsi qu’une preuve qui le prouve. Il faut impérativement ajouter le certificat de décès pour prouver l’authenticité de la lettre.
Le centre des finances publiques auxquelles appartenait le défunt est l’organisme à qui il faut envoyer la lettre. Sur le dernier courrier de taxe d’imposition, on trouve les coordonnées du service des impôts. Vous pouvez aussi retrouver ses coordonnées sur le courriel envoyé par les impôts et de taxe foncière.
Dans l’intervalle de six mois maximum, signalez le décès d’un proche ou d’un parent, car cela permet à l’administration fiscale de mettre ses modifications quand ils font les mises à jour. Et surtout pour partager l’information aux différents organismes tels que la caisse des retraités.
