Votre employé vous appellera : il a attrapé une bonne grippe et sera absent pendant une semaine pour cause de maladie. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur envers votre employé CESU malade dans cette situation : Comment gérez-vous les congés de maladie au CESU ?
Plan de l'article
- Étape 1 : Informez-vous auprès de votre employé du CESU sur les congés de maladie
- Un cas particulier : vous vivez en Alsace Moselle
- Qu’advient-il des congés payés et de l’ancienneté en cas de congé de maladie du CESU ?
- Comment puis-je payer le mois où mon employé CESU a été absent pour cause de maladie ?
- Et si l’absence est prolongée ? Ou s’il est souvent parti ?
Étape 1 : Informez-vous auprès de votre employé du CESU sur les congés de maladie
Votre employé à domicile doit vous envoyer son interruption de travail (partie 3) ou une copie dès que possible.
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En effet, ce jugement est essentiel pour justifier la non-rémunération de son absence et pour remplir le certificat de salaire de la CPAM.
Si l’absence de votre employé du travail à domicile dure moins de 4 jours (pas de cas de covid ou de contact), vous n’avez rien à faire.
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Les pauses de travail de moins de 4 jours ne sont pas compensées par la sécurité sociale sauf s’il s’agit d’un arrêt « covid » ou « cas de contact ». Vous n’avez donc pas à prendre de mesures : vous n’avez pas à remplir de certificat de paie, car votre employé CESU ne recevra aucune rémunération.
En tant qu’employeur privé, vous n’avez pas à payer votre employé CESU pendant son absence, même s’il a une ancienneté de a plus d’un an. Son salaire mensuel sera donc inférieur sauf si vous vivez en Alsace ou en Moselle. Dans ce dernier cas, le salaire doit être maintenu.
Si la pause de travail dure entre 4 et 8 jours (ou s’il s’agit d’un arrêt covid ou d’un cas de contact), vous devez prendre des mesures.
Si vous êtes le seul employeur de votre employé CESU, vous devez remplir un certificat de paie afin que la sécurité sociale verse une compensation à votre employé.
Si votre employé a plusieurs employeurs, c’est à eux d’envoyer les 12 derniers certificats de salaire CESU à la CPAM pour obtenir une compensation.
Votre responsabilité dépend de la durée pendant laquelle votre employé CESU malade a été interrompu.
La CPAM ne verse pas de compensation pour les 3 premiers jours de congé de maladie dans tous les cas (sauf Covid Stop ou Case Contact) (ces jours sont des jours de absence).
Si l’absence de l’employé CESU est supérieure à 8 jours civils, son salaire sera complété par l’IRCEM.
Si vous êtes le seul employeur de votre employé CESU, vous devez remplir un certificat de paie afin que la sécurité sociale verse une indemnité à votre employé à domicile.
Si votre employée de maison a plusieurs employeurs, c’est à elle de prendre ces mesures.
En ce qui concerne l’IRCEM, la CPAM soumet désormais automatiquement la demande de compensation supplémentaire à l’IRCEM. Cette rémunération supplémentaire, qui permet à votre salarié de percevoir 75 % de son salaire, est déclenchée si votre employé a une ancienneté de plus de 6 mois à domicile.
Si l’absence du travailleur domestique est supérieure à 30 jours (calendrier), contactez la santé au travail.
Dans ce cas, vous devez envoyer à votre employé du CESU une nouvelle visite en santé au travail (attention, PAS chez un médecin généraliste).
Votre employé du CESU ne peut travailler de nouveau que si la médecine du travail lui a délivré un certificat d’aptitude en bonne et en bonne et en bonne et en bonne et en bonne et en bonne
Un cas particulier : vous vivez en Alsace Moselle
Si vous habitez dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle.
Vous devez payer votre employé CESU malade :
— 100 % durant les 3 jours de manque de sécurité sociale.
— En plus des allocations quotidiennes de sécurité sociale afin que son salaire soit maintenu à 100%.
Combien de temps disposez-vous pour indemniser votre employé CESU malade de cette façon ? La loi dit que cela doit prendre « un temps relativement peu important ». Ce terme étant vague, la jurisprudence a pris soin de le fixer généralement à 6 semaines. Toutefois, cela peut être plus contextuel (en particulier l’ancienneté de l’employé)
Qu’advient-il des congés payés et de l’ancienneté en cas de congé de maladie du CESU ?
Si la maladie n’est pas une maladie professionnelle, votre employé CESU malade ne recevra pas de congé payé ou d’ancienneté pendant son absence du travail.
Toutefois, s’il est absent 4 semaines ou moins par an, il acquiert tout de même 5 semaines de congés payés au cours de l’année. Son droit à des vacances est calculé sur un minimum de 48 semaines, c’est-à-dire moins 12 périodes de 4 semaines x 2,5 jours de vacances gagnés par mois = 30 jours ouvrables de congé payé, ce qui correspond à un droit complet de 5 semaines.
Si l’employé CESU malade est en congé de maladie, les conditions de rémunération varient.
Comment puis-je payer le mois où mon employé CESU a été absent pour cause de maladie ?
Si votre employé CESU est absent pendant un mois entier :
— Vous ne payez pas de salaire.
— Vous n’avez pas non plus à le rembourser pour les transports en commun.
— Mais il peut être intéressant de garder une trace d’une masse salariale à zéro. Le CESU ne l’autorise pas, vous ne pouvez le faire que dans le cadre d’une paie « à domicile ».
Et si l’absence est prolongée ? Ou s’il est souvent parti ?
Si votre employé CESU est absent à plusieurs reprises ou pendant une longue période et que vous souhaitez vous en déconnecter, ces absences constituent dans la plupart des cas un motif valable de licenciement. En fait, la jurisprudence considère qu’il est tout à fait légitime pour un employeur individuel de ne pas multiplier les intervenants pour remplacer son employé dans le titre.