Le livret de famille est un justificatif indispensable dans plusieurs démarches administratives. Il est délivré par l’officier d’état civil à l’occasion d’une naissance, d’un mariage ou d’une adoption. En cas de décès, il permet de remplir certaines formalités, dont la déclaration de décès. Compte tenu des circonstances, ce livret peut se perdre. Dans ce cas, comment déclarer alors un décès sans livret de famille ? Plus d’informations dans cet article !
Plan de l'article
Livret de famille : à quoi sert-il ?
Le livret de famille est un document justificatif très indispensable. Conçu sous forme de carnet, il est remis par l’officier d’état civil aux époux lors de leur mariage, déclaration de naissance ou adoption d’enfant. Sur le document figurent les informations civiles relatives à la famille :
A voir aussi : Top applications et jeux éducatifs pour enfants : éveil et apprentissage ludique
- Nom, date et lieu de naissance des parents ;
- Le mariage ;
- L’état civil des enfants des titulaires du livret de famille.
En outre, le livret de famille renferme également des textes importants sur le droit de la famille : l’adoption, la filiation, le mariage, l’autorité parentale. Par ailleurs, la mise à jour du livret de famille est indispensable et revient aux parents ou aux époux. Après tout changement de situation familiale, que ce soit un mariage, une naissance ou un décès, il faudra se rapprocher de la mairie.
Déclaration de décès : le livret de famille n’est pas indispensable
La déclaration de décès relève du Code civil et non pas du Code Général des Collectivités locales. Elle est une déclaration qui peut être faite par toute personne qui détient les renseignements les plus exacts qu’il sera possible d’avoir sur l’état civil du défunt. Il n’y a rien qui oblige cette personne à avoir un lien de parenté avec le défunt.
A lire en complément : Comparer les poussettes : les modèles les plus compacts et agiles
Si jadis, c’était généralement un membre de la famille qui procédait à cette déclaration, aujourd’hui, c’est notamment l’opérateur funéraire qui, mandaté par son client, procède à cette déclaration. Néanmoins, les articles du Code civil relatifs à la déclaration de décès recommandent, mais n’imposent pas la fourniture de tous les justificatifs relatifs à l’état civil du défunt.
Formalités décès : comment déclarer un décès sans livret de famille ?
La déclaration d’un décès doit impérativement être réalisée dans les prochaines 24 h qui suivent le décès. Ainsi, pour déclarer un décès sans livret de famille, le déclarant doit s’équiper des pièces justificatives ci-après :
- Une pièce justificative certifiant de son identité;
- Différentes pièces justificatives appartenant au défunt (pièce d’identité et carte de séjour s’il était à l’étranger).
- Un certificat médical de décès remis par le personnel soignant.
À noter que la personne ayant effectué la déclaration devra la signer à la Mairie. De plus, afin de faire certaines formalités, il est possible de demander plusieurs exemplaires :
- De l’acte de décès (pour anticiper le transfert des différents documents à prévenir) ;
- D’extraits d’acte de naissance du défunt.