De nombreuses institutions peuvent vous demander un avis de cotisation non fiscale ou un « ASDIR » : notification de la situation de la déclaration d’impôt sur le revenu. Ce Les documents concernent des personnes qui ont une taxe de 0€, mais restent indispensables pour effectuer des démarches quotidiennes. Nous faisons le point sur l’utilité et le chemin pour obtenir le journal.
Qu’est-ce qu’un avis de cotisation non fiscale ou un ASDIR ? À quoi sert-il ?
L’avis de cotisation non fiscale est un document qui ne vous est délivré que si votre impôt sur le revenu est de 0€. Chaque année, tout le monde doit en faire un déclaration de revenus pour connaître la taxe à payer. En France, la moitié des personnes qui déposent une déclaration de revenus finissent par n’avoir rien à dépenser (soit il n’y a pas de revenus, soit les revenus sont modestes ou exonérés d’impôt). Au lieu d’avoir une opinion, ils vont alors Recevez une notification de non-imposition. Ce document résumera les revenus générés, mais surtout le démontrera Vous n’êtes pas assujetti à l’impôt en France. Ces dernières années, les autorités fiscales ont remplacé cette notification de non-imposition par le document suivant : Notification du statut de déclaration par l’impôt sur le revenu (ASDIR). Il est disponible pour ceux qui déclarent en ligne sur « gov.tax ». Vous pouvez toujours trouver sur ce papier le montant de l’impôt qui est nul, ainsi que le revenu déclaré (qui est habitué à calculer les recettes fiscales de référence). Dans les deux cas, une notification ASDIR ou non fiscale est nécessaire pour prouver que vous n’êtes pas imposable. Ces deux documents sont en fait presque similaire. Vous pouvez avoir besoin de ce document dans de nombreuses situations፦ Pour recevoir des outils spécifiques, vous devez fournir un avis de cotisation fiscale ou Asdir : RSA, APL, CMU etc… — Le banquier peut vous demander d’ouvrir des comptes bancaires spécifiques. – Le propriétaire peut avoir besoin du document lorsque vous souhaitez louer un bien immobilier. Il suffit de vous faire savoir que vous avez intérêt à produire votre déclaration de revenus chaque année, même si la taxe est nulle. Sans eux, il est impossible d’avoir le document, et vous serez bloqué à plusieurs étapes. Si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus, vous pouvez revenir en arrière : Comment corriger une déclaration de revenus que vous avez déjà créée ou la refaire si vous l’oubliez ?
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Comment obtenir sa déclaration fiscale ASDIR ou son avis de cotisation non fiscale ?
Tout dépend de la façon dont vous avez produit votre déclaration de revenus. Si vous avez produit votre déclaration de revenus en ligne, vous avez reçu ASDIR immédiatement. Ce document est une clause de non-responsabilité fiscale Exemple : M. a déclaré ses revenus en ligne en mai 2021. À cette époque, il a déclaré les revenus de l’année précédente, à savoir 2020. Immédiatement à la fin de la déclaration en ligne sur « gov.tax », il a été informé que son impôt était de 0€ et a reçu la déclaration de statut fiscal (Income Notice 2021 2020). Si vous ne l’avez pas gardé, pas de problème. L’avis de cotisation non fiscale ou asdir est disponible sur votre espace fiscal en ligne et restera disponible en format PDF pendant plusieurs années. Pour l’obtenir et le télécharger, vous pouvez suivre ce tutoriel : Comment trouver votre message hors taxes en ligne sur « gov.tax » ? Toute personne qui fait une déclaration en ligne peut donc trouver et recevoir une notification de l’état de sa déclaration d’impôt sur le revenu en une minute. Si vous avez opté pour la déclaration, vous pouvez taxer au format « papier » en l’envoyant par la poste, il faut attendre un peu. Taxes ne vous enverra pas l’avis de cotisation non fiscale avant le mois d’août suivant (voir date de réception des avis fiscaux 2021). Vous n’avez pas à le perdre, bien sûr, car vous n’avez qu’un seul exemplaire. En cas de perte, vous pouvez demander une nouvelle copie aux autorités fiscales. Vous devez appeler le centre fiscal dont vous dépendez : Liste des centres fiscaux en France en fonction de votre adresse.
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