Qui a le droit à la sécurité sociale en France ?
Le numéro de sécurité sociale – également appelé NIR pour numéro d’identification dans l’annuaire de l’INSEE – est utilisé pour identifier les personnes auprès de leur compagnie d’assurance maladie primaire afin qu’elles puissent être remboursées de leurs frais médicaux, pour leur verser des allocations familiales ou pour calculer le montant de leur pension.
De nombreux Français qui vivent à l’étranger ou sont nés à l’étranger s’interrogent sur leur numéro de sécurité sociale. ASFE vous indiquera où trouver ce numéro si vous en avez un, et où le demander si vous n’en avez pas encore et que vous souhaitez vous installer en France.
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Plan de l'article
De nombreux Français vivant à l’étranger ne sont plus associés à la sécurité sociale française depuis longtemps et ont encore besoin de leur numéro de sécurité sociale pour, par exemple, protéger leur droit à la retraite liquider. D’autres sont nés et ont vécu en France, ont déménagé à l’étranger et ont voulu rentrer en France où on leur a demandé leur numéro de sécurité sociale. Ce nombre reste le même qu’avant le départ. Ce chiffre apparaît dans de nombreux documents : fiches de paie d’un employeur français, déclaration de carrière, certificat de pension de vieillesse, de facture d’hôpital.
- 1 pour un homme, 2 pour une femme.
- Les deux derniers chiffres de l’année de naissance Les deux derniers chiffres du mois de naissance.
- Le département des naissances ou 99 pour une naissance à l’étranger.
- Le numéro INSEE de la commune ou du pays de naissance pour une naissance à l’étranger.
- Le numéro de l’ordre d’enregistrement du lieu de naissance. Ces informations se trouvent sur l’acte de naissance.
- Le code fiscal.
NB : Les personnes affiliées au CFE et qui ne sont pas nées ou n’ont pas vécu en France ont également un numéro de sécurité sociale.
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La sécurité sociale française n’étant pas liée par la nationalité française, le numéro de sécurité sociale ne dépend pas de la nationalité. Une personne née en France qui a un emploi en France ou y vit de manière stable et régulière peut obtenir un numéro de sécurité sociale.
Naissance en France
En l’absence des documents ci-dessus, il suffit d’utiliser un document d’identité pour bureau d’accueil d’un organisme de sécurité sociale (CPAM, CARSAT, CAF). Tout fonctionnaire de ces organisations peut trouver le numéro de sécurité sociale d’une personne à l’aide d’une simple carte d’identité.
Si la personne ne peut pas voyager parce qu’elle vit à l’étranger, elle peut rédiger une procuration à un parent à qui elle délègue ce processus. Le demandeur doit se voir présenter une copie de sa pièce d’identité et de sa propre pièce d’identité.
Naissance à l’étranger
Si la personne n’a pas encore de numéro de sécurité et peut demander l’accès à la sécurité sociale – c’est-à-dire qu’elle travaille en France ou y vit de manière stable et régulière – elle doit contacter l’organisation ; en fonction de sa situation :
Pour les salariés, les salariés, les indépendants et les professions libérales, il est nécessaire de contacter la compagnie d’assurance maladie primaire du lieu de résidence.
Pour les personnes sans travail ni activité, vous devez contacter la compagnie d’assurance maladie.
Pour les employés agricoles ou les exploitants agricoles, vous devez contacter le Fonds de mutualité sociale agricole (MSA)
Pour les étudiants, il est nécessaire de contacter la compagnie d’assurance maladie primaire du lieu de résidence.
Pièces justificatives
Documents d’identité : carte d’identité nationale ou passeport ou titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère.
Documents d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation, copie complète d’acte de naissance, tous les documents délivrés par un consulat, y compris les documents préparés sur la base de documents d’identité
