Votre employé vous appellera : il a attrapé une bonne grippe et sera absent pendant une semaine pour cause de maladie. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur envers votre employé CESU malade dans cette situation : Comment gérez-vous les congés de maladie au CESU ?
Étape 1 : Informez-vous auprès de votre employé du CESU sur les congés de maladie
Quand votre salarié à domicile tombe malade, il doit vous transmettre sans tarder l’arrêt de travail (partie 3) ou une copie. Ce document conditionne la justification de son absence non rémunérée et l’établissement de l’attestation de salaire pour la CPAM.
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Si l’absence de votre employé CESU ne dépasse pas trois jours (hors arrêt covid ou cas contact), aucune démarche ne vous incombe. Les absences courtes ne donnent pas droit à une indemnisation de la Sécurité sociale, sauf si la maladie est liée au covid ou à un contact à risque. Dans ce cas précis, aucune attestation de salaire n’est à remplir : votre employé ne percevra pas de compensation.
En tant que particulier employeur, vous n’avez pas à maintenir la rémunération de votre employé CESU durant son arrêt maladie, même après un an d’ancienneté. Le salaire mensuel sera alors diminué, sauf si vous résidez en Alsace ou en Moselle, où la loi impose le maintien du salaire.
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Entre 4 et 8 jours d’absence (ou pour un arrêt covid/cas contact), il vous appartient d’agir. Si vous êtes l’unique employeur de votre salarié CESU, c’est à vous de remplir l’attestation de salaire pour que la Sécurité sociale prenne le relais et verse une indemnité.
Lorsque votre employé compte plusieurs employeurs, chacun d’eux doit adresser les 12 dernières attestations de salaire CESU à la CPAM pour permettre l’ouverture des droits.
La marche à suivre dépend donc de la durée de l’arrêt de travail de votre salarié CESU.
La Sécurité sociale ne prévoit aucune indemnisation pour les trois premiers jours d’arrêt (sauf cas covid ou contact). Ces journées restent à la charge du salarié.
Dès lors que l’absence franchit le cap des 8 jours calendaires, l’IRCEM prend le relais pour compléter la rémunération. Si vous êtes le seul employeur, l’attestation de salaire est à remplir par vos soins, facilitant ainsi le versement d’indemnités par la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, la gestion des démarches revient à votre salarié.
Pour l’indemnisation complémentaire, la CPAM transmet désormais directement le dossier à l’IRCEM. Cette indemnité supplémentaire, permettant à votre salarié de percevoir jusqu’à 75 % de sa rémunération, n’est déclenchée que s’il totalise au minimum six mois d’ancienneté en emploi direct.
Au-delà de 30 jours d’arrêt consécutifs, prenez contact avec le service de santé au travail. Il devient alors impératif d’organiser une nouvelle visite auprès de la médecine du travail (et non chez le médecin généraliste). Votre salarié ne pourra reprendre son poste qu’après l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par le médecin du travail.
Un cas particulier : vous vivez en Alsace Moselle
Pour les résidents du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle, la situation diffère. Vous devez garantir à votre employé CESU malade :
- Le versement de la totalité de son salaire pendant les trois premiers jours non couverts par la Sécurité sociale
- Un complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale afin d’assurer le maintien intégral de sa rémunération
Combien de temps cette indemnisation doit-elle durer ? Le Code du travail reste vague, parlant d’un « délai relativement court ». Les tribunaux ont fixé en pratique ce délai à six semaines le plus souvent, avec des ajustements possibles en fonction, notamment, de l’ancienneté du salarié.
Qu’advient-il des congés payés et de l’ancienneté en cas de congé de maladie du CESU ?
En cas de maladie non professionnelle, votre salarié CESU n’acquiert ni congés payés ni ancienneté pendant sa période d’absence. Toutefois, une absence inférieure ou égale à quatre semaines sur l’année ne remet pas en cause l’attribution des cinq semaines de congés payés. Le calcul se fait sur un minimum de 48 semaines travaillées : ainsi, douze périodes de quatre semaines à 2,5 jours de congés par mois aboutissent à 30 jours ouvrables, soit l’équivalent des cinq semaines habituelles.
La rémunération en cas d’arrêt maladie varie selon le contexte et la durée de l’absence.
Comment puis-je payer le mois où mon employé CESU a été absent pour cause de maladie ?
Si votre salarié CESU est absent l’intégralité d’un mois, aucun salaire n’est dû. Le remboursement des frais de transport en commun n’est pas non plus exigé. Pour votre suivi, il peut être utile de consigner une fiche de paie à zéro, mais le CESU ne le permet pas : seuls les employeurs ayant recours à une gestion de paie à domicile peuvent le faire.
Et si l’absence est prolongée ? Ou s’il est souvent parti ?
Des absences répétées ou de longue durée peuvent venir perturber l’organisation du foyer. Si vous décidez de mettre fin au contrat pour ce motif, la jurisprudence considère cette démarche comme fondée : un employeur particulier n’a pas à multiplier les remplaçants pour compenser l’indisponibilité de son salarié attitré.
Gérer l’arrêt maladie d’un salarié CESU, c’est aussi composer avec des règles précises, des démarches parfois minutieuses et, souvent, la nécessité de s’adapter. Mais à chaque situation, sa réponse : le droit du travail à domicile, même discret, ne laisse rien au hasard.