Selon l’endroit où vous vivez, votre enfant se voit attribuer une école par défaut. C’est ce qu’on appelle communément une « carte scolaire ».
Toutefois, pour des raisons personnelles, professionnelles ou médicales, vous pourriez être confronté à cette tâche et souhaiter que votre enfant soit dans une autre Enregistrez un établissement dans votre communauté ou même dans une ville voisine.
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Il est important de noter que toutes les raisons ne sont pas acceptées par la communauté. Voici un aperçu des raisons qui peuvent être prises en compte pour demander une dérogation à la carte scolaire :
- Approchez un frère ou une sœur si l’un de vos enfants est déjà inscrit dans un autre établissement ;
- Faciliter les soins : votre lieu de travail est trop éloigné de l’établissement, le domicile de la personne responsable de la prise en charge de votre enfant n’est pas dans la même zone, l’établissement ne pas avoir de cantine ou de garderie ou n’est pas desservi par les transports en commun ;
- Respecter les restrictions médicales : soins importants à proximité d’une école, handicap du Comité des droits et de l’autonomie, ou parcours scolaire adapté ;
- Suivre des options spécifiques : langues vivantes rares, langues mortes, théâtre, cinéma, etc ;
- Rejoindre une institution avec un taux de réussite plus élevé.
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Comment puis-je demander une exemption géographique ?
Pour demander une exemption géographique, vous devez télécharger et remplir le formulaire approprié. Ce dernier peut être trouvé sur le site de la mairie de l’institution où vous souhaitez inscrire votre enfant.
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Dans ce formulaire, il vous sera demandé de fournir les informations suivantes :
- Classe de l’enfant ;
- Données personnelles ;
- Composition de la maison ;
- École demandée ;
- Motif de la demande ;
- Pièces justificatives.
La demande est ensuite examinée lors de la commission d’exemption par les directeurs d’école, le responsable de l’éducation élu, le service scolaire et les représentants des parents des élèves. L’avis, qu’il soit positif ou non, sera rendu avant la fin du mois de juin.
Selon le décret du 16 décembre 2015, « le délai d’examen d’une demande de dérogation est de 3 mois maximum, après quoi il est supposé qu’elle sera acceptée si aucune réponse n’a été donnée ».
Il est également possible de s’adresser au Département de l’éducation nationale (DSDEN) de votre département. Il s’agit d’envoyer une lettre au maire doit écrire s’il s’agit d’une école maternelle ou élémentaire, ou à l’inspecteur de l’académie, pour le collège ou le lycée.
Chaque demande de dérogation géographique doit être envoyée par enregistré avec accusé de réception.
Quelles sont les spécificités en fonction du type d’établissement ?
Selon le type d’établissement, les conditions de demande de dérogation peuvent varier légèrement.
École maternelle ou primaire
La demande d’exemption doit être transmise au maire. Pour la maternelle, cela devrait normalement se faire entre mars et avril. Pour les écoles primaires, un calendrier de candidature pour Configuration des exceptions.
Université
La demande doit être soumise au directeur du Collège entre mars et avril. Le collège publie un plan de procédure sur son site Web.
Lycée
Si l’école demandée est dans votre académie, la demande doit être envoyée au directeur de l’école secondaire.
Si l’établissement se trouve en dehors de votre académie, DSDEN est également responsable.
La date d’envoi dépend de la classe de votre enfant. Il peut être consulté sur le site Web de l’établissement.
Quel recours en cas de rejet ?
Si vous demandez un écart par rapport à la carte scolaire a reçu un avis défavorable, il vous est possible de contester la décision du directeur académique par le biais d’une plainte administrative.
Ce recours peut être « gracieux » devant l’auteur de la loi ou « hiérarchique » en envoyant une lettre argumentée au recteur de l’Académie demandant le rejet, le réexamen de la demande et l’accès à la demande.
Si vous le souhaitez, les parents de l’étudiant peuvent également déposer un recours contesté devant le tribunal administratif. Cette opération doit être effectuée dans les 2 mois suivant la réception du refus.