Votre partenaire est enceinte et vous allez bientôt accueillir un nouveau membre dans la famille ? C’est ce que dit la loi québécoise au sujet de vos droits au congé de paternité.
La Loi sur les normes du travail et le congé de paternité touche tous les employés du Québec qui accueillent un nouvel enfant, que vous soyez à temps plein ou à temps partiel.
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Toutefois, certains employés sont totalement ou partiellement exclus :
- Travaux indépendants tels que définis par la loi sur les normes du travail.
- État-major des Forces armées canadiennes.
- Employés d’entreprises assujetties au Code canadien du travail.
Plan de l'article
Quand pouvez-vous prendre votre congé de paternité ?
Le congé de paternité ne peut dépasser 5 semaines, sauf accord spécifique de votre employeur.
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Vous pouvez prendre un congé de paternité la semaine qui suit le la naissance de votre enfant et au plus tard 52 semaines après. Vous disposez donc d’une année entière pour en profiter.
Le congé de paternité ne peut être fractionné que si votre employeur y a expressément consenti.
Touchez-vous un salaire pendant votre congé de paternité ?
L’employeur ne vous verse aucun salaire pendant la durée de votre congé de paternité.
Toutefois, vous continuerez de recevoir des prestations en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.
Ces prestations sont déterminées en fonction du régime d’avantages que vous choisissez. Soyez vigilant face à cette élection ! Le plan de bénéfices sélectionné est irrévocable. Lorsque vous demandez un avantage, vous devez choisir entre deux options, le plan de base ou le plan spécial. Ce choix détermine la durée de votre congé de paternité et le pourcentage de vos revenus que vous recevez chaque mois.
Si vous envisagez de prendre des vacances de plus de 15 semaines (et un maximum de 18 semaines), vous pouvez utiliser un plan de base qui vous permet de bénéficier de prestations moins élevées, mais pour une période plus longue.
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- Allocation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen.
Si vous envisagez de prendre des vacances d’une durée maximale de 15 semaines, vous pouvez choisir le plan spécifique qui peut vous aider à obtenir des prestations plus élevées pendant cette période plus courte.
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- Allocation hebdomadaire : 75 % du revenu hebdomadaire moyen.
Remarque : Le plan choisi est le même pour les deux parents, même en cas de garde conjointe après une séparation. C’est la décision du premier parent qui reçoit les prestations qui détermine le régime appliqué au second parent.
Puis-je transférer mes vacances à la mère de l’enfant ?
Le congé de paternité ne peut pas être transféré à la mère de l’enfant. Il peut également ne pas être partagé avec elle.
Comment se passe votre retour au travail ?
À la fin de vos vacances, votre employeur est tenu de retourner à votre poste habituel et de verser tous les avantages que vous auriez reçus si vous aviez conservé le poste.
Que se passe-t-il si je ne me présente pas à la fin de mon congé de paternité ?
Si vous ne vous inscrivez pas au travail, l’employeur présumera que vous avez démissionné.