Avant de savoir si vous pouvez déshériter vos parents ou non. Planche à bord de vos parents, il faut bien préciser que le droit français prévoit des règles en la matière. Nous devons donc nous interroger sur sa situation : est-ce qu’on a des enfants ? Sommes-nous mariés ?
En prévision de la lecture de cet article, n’hésitez pas à utiliser la trousse d’information de suivi, un outil développé pour les notaires et les avocats. De cette façon, vous pouvez savoir qui sont vos héritiers et votre situation successorale en vous basant sur des explications personnelles et détaillées. De cette façon, vous pouvez savoir si vos parents sont ou peuvent être votre héritage dans votre situation.
A découvrir également : Âge légal pour choisir son parent : à partir de quand un enfant peut décider ?
Plan de l'article
Pouvez-vous déshériter vos parents ?
Il convient d’abord d’indiquer ce qu’est un parent d’un point de vue juridique.
Qu’est-ce qu’un parent légal ?
Un parent peut être défini comme ascendant direct. Il peut s’agir d’un père, d’une mère, d’une grand-mère, d’un grand-père, d’un arrière-grand-père ou d’une arrière-grand-mère.
A lire également : Comment est rémunéré le congé de paternité ?
En général, il peut s’agir d’une personne appartenant au cercle familial.
Les règles de succession en droit français : héritiers réservés
En droit français, il existe des héritiers dits réservés. Ces héritiers ne peuvent être exclus de l’héritage. Une partie de l’héritage du défunt, appelé réserve héréditaire, lui est remise tomber nécessairement. Toutefois, il est possible pour ces héritiers réservés de renoncer à leurs droits de successeur par un acte authentique. Cela peut concerner la totalité ou une partie de sa réserve héréditaire.
Identification des héritiers réservés
Les héritiers réservés dépendent de la situation du défunt. Par conséquent, en présence d’enfants du défunt, ils sont considérés comme des héritiers réservés. La part de leur richesse dépend du nombre d’enfants :
- S’il y a un enfant, la réserve héréditaire représente 50 % de la succession du défunt.
- S’il y a deux enfants, la réserve héritière représente 66,6 % de la richesse du défunt.
- Pour trois enfants, la réserve héréditaire représente 75 % de l’héritage du défunt.
Il convient également de préciser que si l’un des enfants a lui-même des enfants, il doit être déterminé par le Les jeux de représentation sont des héritiers réservés.
Le conjoint peut également être un héritage réservé s’il n’y a pas d’enfants. Toutefois, ce n’est pas le cas du partenaire ou du partenaire PACS.
Pour déshériter vos parents et que vous avez des enfants
Une fois qu’une personne a des enfants, ils sont leurs héritiers réservés. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’hériter d’un testament pour déshériter ses parents ou l’un d’entre eux.
Par exemple, une personne seule ayant deux enfants verra ses biens entièrement transférés à ses enfants au moment de la succession.
Un testament est utile si l’on veut transmettre sa part disponible, c’est-à-dire la partie de son héritage qui peut être librement vendue, à un parent, à un tiers ou à une association.
Pour déshériter vos parents et que vous n’avez pas d’enfant
Déshériter ses parents quand on est marié
Si un personne n’a pas d’enfants, leur conjoint est leur héritage, qui est réservé à un quart de sa fortune.
Toutefois, si les parents (père et mère) du défunt sont vivants, le mari doit partager la succession avec eux. Les deux parents reçoivent chacun 25 % des biens du défunt et le mari en reçoit la moitié. Cependant, comme les parents ne sont pas des héritiers réservés, il est possible de modifier cette répartition de la richesse du défunt.
Afin de protéger le mari autant que possible et de déshériter ses parents, il faut faire un testament pour transmettre la totalité de son héritage à son conjoint.
Une autre solution possible consiste à opter pour une communauté universelle avec une clause d’attribution complète dans le cadre d’un contrat de mariage. En fait, par ce choix, l’ouverture d’une succession ne sera pas nécessaire et l’ensemble de l’héritage du défunt deviendra nécessairement laissé au conjoint survivant. La famille, et donc les parents de la personne décédée, n’hériteront de rien dans cette situation.
Déshériter ses parents quand on n’est pas marié
Si une personne n’est pas mariée et n’a pas d’enfants, il n’y a pas d’héritiers réservés. Le montant disponible correspond à 100 % des actifs du testateur.
Par testament, le testateur peut déshériter sa famille (père, mère, frère, sœur, grands-parents…) et transmettre ses richesses aux personnes (naturelles ou légales) qu’il souhaite.
Lorsque cette personne est en couple, elle peut protéger pleinement son partenaire ou partenaire PACS. Cela est très avantageux pour le partenaire qui a les mêmes droits de succession que les conjoints.
Faites un testament pour déshériter vos parents
La création d’un testament est la solution pour déshériter les parents au sens le plus large du terme. Une soi-disant volonté holographique pourrait suffire. Un tel testament doit être écrit, daté et signé par le testateur (article 970 du Code civil). Grâce à un logiciel développé en collaboration avec des notaires et des avocats, il est désormais possible de le faire en ligne.
Celui-ci peut être enregistré auprès d’un notaire dans le Fichier central des derniers testaments ou conservé par le testateur lui-même. Dans cette deuxième hypothèse, cependant, il y a un risque que le testament soit perdu, détruit ou restauré trop tard. Ainsi, un parent que le testateur a retiré de la succession par testament héritera toujours.