Les régimes fiscaux IC font référence à des subdivisions qui incluent des catégories spécifiques de contribuables. C’est le contribuable qui paie ses impôts.
Le système fiscal d’une entreprise correspond à sa méthode fiscale. Il est donc conseillé que les promoteurs soient bien informés des projets avant de décider d’une élection. Un mauvais choix et votre entreprise ne s’effondrent pas plus de trois (3) ans plus tard. Chaque pays dispose de ses propres systèmes fiscaux. Les réglementations en vigueur au Gabon correspondent nécessairement à celles du Sénégal.
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En Côte d’Ivoire, la note fiscale 2021, entrée en vigueur depuis le 8 janvier 2021, distingue quatre régimes fiscaux.
Plan de l'article
Le système fiscal de l’entrepreneur
En effet, le système de l’entrepreneur s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, n’excède pas 50 millions.
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En outre, les notes proposent deux types de taxation en fonction du chiffre d’affaires :
- La taxe municipale sur l’entrepreneuriat si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 000 de francs CFA,
- Et la taxe d’État sur l’entrepreneuriat si le chiffre d’affaires est compris entre 5 000 001 et 50 000 000.
Les prix sont les suivants :
- La taxe communautaire sur l’entrepreneuriat est déterminée en prélevant 2 % ou 2,5 % du chiffre d’affaires, selon l’activité.
- En ce qui concerne la taxe d’État sur l’entrepreneuriat, le taux est de 5 % du nombre d’entreprises.
Le système fiscal pour micro-entreprises
En fait, le système des microentreprises s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, se situe entre 50 000 000 et 200 000 000. Votre taxe est calculée au taux de 7 % qui s’applique au chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises. Ce taux est réduit à 5 % pour les membres du centre de gestion agréé (CGA).
En outre, les contribuables de ce régime peuvent opter pour le système fiscal réel simplifié à condition qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de 100 000 000, toutes taxes comprises.
Règles fiscales réelles
La fiscalité simplifiée
Le régime fiscal réel simplifié s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, se situe entre 200 000 000 et 500 000 000. La détermination de la taxe n’a subi aucun changement. Les contribuables bénéficient des mêmes privilèges et exceptions.
La taxation normale
Le régime fiscal réel normal prend en compte les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 000. Rien n’a changé au moment de la détermination de la taxe.
J’espère avoir approfondi vos connaissances des systèmes fiscaux.
Bientôt.