Au moment de la naissance de son enfant, le père salarié peut prendre un congé de paternité et de famille d’accueil pour l’enfant. Ce congé de paternité s’applique à la fois au père biologique et au conjoint de la mère de l’enfant, à la personne qui est mariée ou liée à la mère par le biais d’un PACS, également dans le contexte d’un couple de même sexe. Pour que l’indemnisation soit versée par l’assurance maladie, certaines conditions doivent être remplies.
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Plan de l'article
Qui peut bénéficier d’un congé de paternité ?
Le congé de paternité et de garde d’enfant est destiné à tous les pères à l’occasion de la naissance de leur enfant. Le bénéficiaire de ce droit est le père de l’enfant ou la personne qui n’est pas le père, mais qui partage la vie de la mère par le mariage, le pacte de solidarité civile ou la cohabitation.
Le congé de paternité et de garde d’enfants sera ainsi en mesure d’être accordé :
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- Au père de l’enfant.
- À la personne avec laquelle vit la mère.
Le congé de paternité et de garde d’enfants est ouvert à tous les employés. Tout ce qu’il faut faire pour obtenir une compensation, c’est d’être un employé. La durée de service ou le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat à durée déterminée) n’a pas d’importance.
Remarque : le congé de paternité n’est pas ouvert aux adoptants. Le congé d’adoption est assortie de modalités spéciales.
Congé de naissance et de paternité
Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et de garde d’enfants pour les naissances à partir du 1er juillet 2021 est passé de 11 à 25 jours.
Le congé de paternité et de garde d’enfants commence immédiatement pendant une période obligatoire de 4 jours après le congé de naissance, qui est valable pour une période de 3 jours ouvrables quel que soit le nombre d’enfants (article L3142-1 du Code du travail).
Le congé de paternité et de garde d’enfants est d’un maximum de :
- Jusqu’à 25 jours consécutifs (y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés) pour la naissance d’un enfant,
- 32 jours consécutifs maximum pour les naissances multiples.
Le congé de paternité peut être pris dans les 4 mois suivant la naissance, sauf exception. Il peut également être reporté de plus de 6 mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.
Ce congé peut être pris une ou plusieurs fois et est payé par l’assurance maladie sous forme d’indemnité journalière.
Les étapes pour le père et l’employeur
Le salarié doit informer son employeur de la date prévue de livraison et des dates de début pour la ou les périodes de congé de paternité un mois plus tôt. En fonction de la situation, des mesures doivent également être prises avec être souscrits de l’assurance maladie. Les preuves doivent être mises à la disposition de la CPAM jointe.
Si vous êtes le père de l’enfant :
- Une copie complète de l’acte de naissance de l’enfant ;
- Ou une copie du livre de famille mis à jour ;
- Ou, le cas échéant, une copie du dossier de reconnaissance de l’enfant ;
- Ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, une copie du certificat de l’enfant sans vie et un certificat médical confirmant la naissance d’un enfant né mort et viable.
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, mais la vie de la mère dans le cadre du mariage d’un pacte, partagez la solidarité civile ou la cohabitation :
- Une copie complète de l’acte de naissance de l’enfant ;
- Ou en cas de naissance d’un enfant sans vie une copie du certificat de l’enfant sans vie et un certificat médical de l’accouchement d’un enfant né mort et viable.
En plus de l’un des documents qui peuvent prouver votre relation avec la mère de l’enfant :
- Un extrait d’un certificat de mariage ;
- Ou une copie du PACS ;
- Ou un certificat de cohabitation depuis moins d’un an ou, en cas d’échec, un certificat d’honneur de vie conjugale cosigné par la mère de l’enfant.
L’employeur, de son côté, doit délivrer un certificat de salaire et l’envoyer à l’assurance maladie.