Les enseignants de maternelle bénéficient d’un régime fiscal spécifique. Malheureusement, ce régime bénéfique est difficile à mettre en œuvre. D’une part, la nounou doit faire des calculs scientifiques pour trouver le bon montant d’impôt. En revanche, il faut être très attentif au moment de la déclaration de revenus et remplir correctement plusieurs champs. Nous faisons le point sur le processus à suivre étape par étape de la manière la plus simple possible. Prenez le temps de faire un rapport adéquatement, car le gain fiscal est énorme. Notez que les déclarations précédentes peuvent être corrigées si vous avez commis une erreur. Je mentionnerai les spécificités de la retenue à la source pour les « Assmats » à la fin de l’article. Les pourboires doivent être appliqués à la déclaration de revenus 2021 2020.
Calcul quotidien de l’impôt maternel : Le salaire prérempli doit être corrigé sur la taxe de retour
Tout repose sur la notion de « revenu imposable ». C’est cette somme, et pas une autre, qui va fixer le niveau de votre impôt. Plus le chiffre indique une hausse, plus la note grimpe. Heureusement, il existe pour les assistantes maternelles des dispositifs qui permettent d’alléger cette base. Deux méthodes sont possibles. Puisque l’administration fiscale ne sait pas à l’avance laquelle vous retiendrez, elle ne précise rien sur ce point lors de la déclaration. Résultat : le montant pré-rempli dans la case 1AJ de votre déclaration (format papier ou numérique) ne colle jamais vraiment à votre réalité. Si vous laissez ce montant tel quel, il sera pris comme revenu imposable, sans avantage particulier. À vous donc d’appliquer la correction et de calculer l’abattement en fonction de l’option choisie.
Exemple : Mme C découvre un revenu pré-rempli de 8 000 €. Si elle ne touche rien, tout sera taxé. En se renseignant, elle se rend compte qu’elle peut opter pour un abattement de 2 000 € avec la première option, ou de 7 000 € grâce à la seconde. Elle choisit la seconde et indique 1 000 € (8 000 € – 7 000 €) dans sa déclaration. Son impôt sera calculé sur le reste.
Maintenant que l’on sait qu’il faut obligatoirement revoir le montant pré-rempli, reste à trancher entre l’une ou l’autre méthode. À garder en tête : la déclaration de revenus 2021 porte sur les gains 2020.
Petite précision : la case 1AA concerne aussi certaines assistantes maternelles, selon la nature de votre employeur. Elle fonctionne sur le même principe. Les conseils qui suivent s’appliquent à chacune. Le plus important, c’est de retirer le bon abattement et de reporter finalement la somme juste.
Option 1 pour les nounous : taxes selon le régime réel
Première option, rarement idéale sauf si votre activité a été limitée à quelques mois. La plupart des assistantes maternelles préfèrent la suivante pour de vrais avantages. Dans ce cas, seuls les salaires imposables sont pris en compte : aucune réduction forfaitaire particulière. Les indemnités reçues pour l’entretien, les repas, le logement des enfants : toutes ces sommes ne sont pas taxées.
La marche à suivre est simple. Vous regardez le montant du salaire imposable sur votre attestation Pajemploi. Vérifiez toutefois que les indemnités alimentaires ne sont pas comprises à tort, et ajustez si besoin. Les frais d’entretien eux, dépendent étroitement du contrat signé.
Exemple : Mme M touche 600 € de salaire pour la garde d’un enfant en 2020, plus 60 € de frais (repas et entretien). Seuls les 600 € seront soumis à l’impôt. Rien n’est à déclarer pour les 60 €.
Nous détaillerons un peu plus loin les champs à remplir lors de la déclaration. Mais retenez déjà que, dans la quasi-totalité des cas, ce régime n’apporte pas de baisse d’impôt réellement sensible pour la profession : la seconde voie est souvent préférable.
Option 2 : la taxe spécifique au régime alimentaire pour les assmats en 2021
La seconde option s’avère bien plus favorable, mais demande une série de calculs précis. Elle commence par l’addition de tous les revenus issus de l’activité : salaires perçus, majorations pour enfants en situation de handicap, indemnités d’absence, congés payés, frais d’entretien, de repas et d’hébergement. Même si certains repas sont fournis par les parents, vous devez les intégrer : chaque repas représente 4,90 € par jour de garde pour la déclaration 2021.
Cas concret : Mme Corrigetonimpot garde 2 enfants. Sur l’ensemble de 2020, elle totalise 14 000 € de salaires, 400 € pour des absences, 1 600 € pour l’entretien et la nourriture. Ce qui fait 16 000 € au total à retenir.
À ce stade, la somme paraît supérieure au régime réel, mais la force de cette méthode, c’est l’abattement forfaitaire pour charges professionnelles. Il atteint trois fois le SMIC horaire par enfant et par jour d’accueil. Pour la déclaration 2021, ce montant est de 10,15 € : soit 30,45 € (3 x 10,15 €) pour chaque enfant gardé, chaque jour. Pour connaître votre abattement personnalisé, multipliez ce montant par le nombre de jours de garde dans l’année puis par le nombre d’enfants accueillis.
L’abattement : nombre d’enfants x 30,45 x nombre de jours travaillés
Reprenons : Mme Corrigetonimpot garde 2 enfants sur 180 jours. L’abattement grimpe à 2 x 30,45 x 180 = 10 962,2 €. En déduisant ce montant des 16 000 €, il ne lui reste que 5 038 € imposables.
Dans bien des cas, après application de ce mécanisme, les assistantes maternelles n’ont tout simplement plus d’impôt sur le revenu à payer. Le calcul prend quelques minutes, mais le gain fiscal en justifie l’effort.
Pensez bien à additionner tous les revenus (même les repas fournis par les familles) puis retirez l’abattement obtenu grâce à la formule « nombre d’enfants x 30,45 x nombre de jours travaillés ».
Il existe néanmoins des cas particuliers :
- Gardes de moins de huit heures par jour
- Service en continu de 24 heures ou plus
- Accueil d’un enfant en situation de handicap
Ces cas nécessitent des ajustements spécifiques que nous détaillons ci-dessous.
Moins de 8 heures de garde par jour : l’abattement se module
La règle standard d’abattement s’applique à condition de garder l’enfant au moins huit heures chaque jour. Dès que ce temps est inférieur, l’abattement n’est accordé qu’au prorata. Il faut alors le multiplier par le ratio « nombre d’heures de garde par jour / 8 ».
Cas pratique : Mme Corrigetonimpot garde un enfant 6 heures par jour, 150 jours : abattement de 1 x 30,45 x 150 x (6/8) = 3 426 €. C’est ce montant qu’elle peut déduire de ses revenus totaux.
Pour celles et ceux qui accueillent plusieurs enfants avec des horaires différents, appliquez la bonne formule à chaque type de garde avant de cumuler les différents abattements.
Autre exemple : Mme M garde Elea 8 heures par jour sur 200 jours, et Côme 5 heures par jour pour 150 jours. Calcul côté Elea : 1 x 30,45 x 200 = 6 090,3 €. Pour Côme : 1 x 30,45 x 150 x (5/8) = 2 854 €. Résultat final : 8 944 € d’abattement.
À garder à l’esprit : cette règle proportionnelle ne concerne que les gardes inférieures à huit heures. Pour un accueil qui s’étend au-delà de 24 heures, la règle évolue encore.
Garde continues de plus de 24 heures : l’abattement grimpe encore
Quand une assistante maternelle prend en charge un ou plusieurs enfants durant plus de 24 heures d’affilée, l’abattement passe à quatre fois le SMIC horaire par enfant et par jour : soit 40,60 € (4 x 10,15 €). Il faut alors différencier les jours classiques des jours complets dans l’année.
- Jours de garde « classiques » : nombre d’enfants x 30,45 x nombre de jours concernés
- Jours en garde continue : nombre d’enfants x 40,60 x nombre de jours concernés
Le total de ces deux calculs vous donne l’abattement global à retirer de vos revenus.
Exemple concret : Mme Corrigetonimpot garde un enfant sur 200 jours, dont 10 jours de garde continue. Pour les 190 jours classiques : 1 x 30,45 x 190. Pour les 10 jours complets : 1 x 40,60 x 10. Additionnez, puis soustrayez ce chiffre de vos gains annuels.
Enfant en situation de handicap : un abattement appliqué comme pour la garde continue
Lorsque l’assistante maternelle prend un enfant en charge reconnu en situation de handicap, elle applique également l’abattement spécial de quatre fois le SMIC horaire, soit 40,60 € par jour travaillé pour chaque enfant concerné. Dans le cas où d’autres enfants sont accueillis en parallèle, les deux calculs se cumulent simplement.
Une scène type : Mme Corrigetonimpot accueille 3 enfants, parmi lesquels 2 sont en situation de handicap durant 200 jours : abattement pour eux : 2 x 40,60 x 200. Pour le troisième enfant : 1 x 30,45 x 200. Résultat : on additionne ces montants pour former l’abattement global.
Plusieurs situations se recoupent parfois : handicap et durée des gardes, horaires variables… Il faut alors appliquer à chaque configuration la règle qui s’y rapporte et additionner le tout. Si vous vous sentez perdu dans une situation particulière, prenez conseil auprès d’un expert pour éviter les erreurs.
Une fois les chiffres vérifiés, reste à remplir la déclaration, un moment qui réserve parfois de mauvaises surprises.
Quel champ remplir dans la déclaration de revenus 2021 pour les assistantes maternelles ? Attention à la case 1GA
Au moment de renseigner votre déclaration, oubliez le montant prérempli en 1AJ (ou 1AA) : il doit être remplacé par celui que vous avez calculé selon la règle adaptée à votre cas. Sur le formulaire, vous verrez aussi la case 1GA, intitulée « Allocation de maternité ».
L’une des erreurs les plus courantes : indiquer le total des revenus en 1AJ (ou 1AA) puis inscrire l’abattement en 1GA, espérant que les impôts feront le calcul. Ce n’est pas ainsi : la case 1GA n’est considérée que pour information et n’impacte pas le calcul. Ce n’est que la somme portée en 1AJ ou 1AA qui sera retenue. Il faut donc inscrire votre revenu net d’abattement à cet emplacement précis.
Si vous complétez la déclaration papier, rayez le montant pré-rempli pour le corriger. En version en ligne, modifiez la case directement. L’abattement peut être renseigné en 1GA pour mémoire, mais ce champ reste informatif uniquement.
Cas d’école : Mme C touche 15 000 € au global. Son abattement s’élève à 10 000 €. Elle porte 5 000 € en case 1AJ (ou 1AA), et indique 10 000 € en 1GA. Surtout ne laissez jamais le montant global : sinon vous serez imposé sur tout, sans aucune réduction. Si, après calcul, l’abattement est supérieur au revenu, indiquez simplement 0 € en 1AJ.
Bonne nouvelle : une erreur n’est jamais définitive. Vous disposez de trois ans pour rectifier votre situation, soit par courrier, soit via votre espace personnel en ligne. Tout montant trop-perçu sera restitué et votre revenu fiscal corrigé, ce qui peut également alléger vos taxes locales. Jusque fin 2021, il était donc possible de mettre à jour les trois années précédentes.
La déclaration de revenus n’est pas dénuée de pièges, et chaque détail compte pour éviter une taxation excessive.
Prélèvement à la source pour les assistantes maternelles : les modalités pratiques
Toute la mécanique décrite plus haut continue de s’appliquer avec le prélèvement à la source. Les règles, les calculs, les corrections dans la déclaration : rien ne change de ce côté. Seule la modalité de paiement évolue. Les assistantes maternelles sont affiliées à un régime fiscal distinct, ce qui explique certaines spécificités de traitement. Les étapes de déclaration restent à refaire méthodiquement chaque année, afin de ne jamais payer plus que nécessaire.
Pour celles qui jouent le jeu, qui révisent chiffres et formules sérieusement, le régime fiscal dédié aux assistantes maternelles peut transformer une contrainte administrative en précieux outil d’équilibre budgétaire. Un calcul ajusté, quelques corrections, et le casse-tête de la déclaration se transforme en stratégie pour alléger la note.